Rapport de la Miviludes - mars 2005

 

L'Express.fr avec AFP

22 mars 2005

 

Un rapport s'alarme de la progression du satanisme

Le rapport annuel de la Miviludes, présenté mardi par son président Jean-Louis Langlais, s'alarme de la "progression sensible du satanisme" et souligne les risques de dérive dans l'enseignement hors contrat.

"Si l'action des grands mouvements sectaires se tasse, a souligné le président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, l'activité des petits groupes se diversifie".

"L'air du temps est propice à des manifestations dont on ne sait si elles relèvent du charlatanisme ou des dérives sectaires", a-t-il ajouté, soulignant la difficulté de cerner le phénomène de "dérive sectaire".

Le rapport souligne "une progression sensible des dérives satanistes en France qui ont pu se manifester dans un certain nombre de profanations".

La mission met en garde contre "une mouvance très présente sur le réseau internet et qui, pour recruter de nouveaux adeptes, profite de la vague gothique, posture esthétique très +tendance+ en faveur chez les adolescents".

Dominique Bitton, qui a conduit une étude pour la Miviludes sur les sites gothiques de l'internet, a souligné les "liens diffus" entre gothisme et satanisme, remarquant que "nombre de sites gothiques ont des passerelles aboutissant à des sites beaucoup plus radicaux". M. Langlais a néanmoins mis en garde contre les "risques d'amalgames" concernant la mouvance gothique, soulignant qu'il convenait de n'être "ni trop alarmistes ni naïfs".

La Miviludes, dont l'une des missions essentielles est "la protection des mineurs", a également attiré l'attention sur le cas des "quelque 40.000 enfants scolarisés dans les établissements d'enseignement privés hors contrat et ceux ayant choisi l'enseignement à distance".

"Ces formes d'enseignement, lit-on dans le rapport qui ne cite aucun établissement, ne sont pas à l'abri de dérives pédagogiques pouvant être parfois de nature sectaire".

Le rapport met en garde aussi contre "la banalisation de l'ésotérisme et de l'occultisme", perçue "dans le vocabulaire ambiant, la presse grand public ou féminine, le développement des médecines qui se proclament douces ou parallèles".

"Les conséquences d'une telle conception du monde ne sont pas anodines", remarque la Miviludes, indiquant "quel prix a la vie, si on peut en avoir à l'infini ? Qu'enseigner aux enfants, s'ils n'ont pas le bon karma et que leur vie actuelle ne peut pas évoluer?"

La Miviludes dénonce également les régimes "hygiénistes" parfois proposés dans des maisons de jeûne "qui peuvent inquiéter lorsqu'ils concernent des enfants". Le rapport cite ainsi le décès d'un bébé de 17 mois causé par un régime végétalien inadéquat.

Parmi les autres évolutions récentes, le rapport met en exergue le développement de microstructures comme le groupe Néo-Phare (secte apocalyptique) dont le gourou Arnaud Mussy a été condamné à trois ans d'emprisonnement avec sursis à Nantes mais aussi un "essaimage" de sectes plus anciennes et plus connues comme les adeptes de Ron Hubbard (Scientologie) ou de Moon.

Enfin la Miviludes note que nombre d'interrogations lui ont été adressées sur certaines pratiques du monde de l'entreprise dans "un contexte qui tient parfois d'une mise en état de sujétion".

 

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Consultation en ligne :

RAPPORT 2004 présenté à la presse

 

CONFERENCE DE PRESSE

par Jean-Louis LANGLAIS, président de la MIVILUDES

mardi 22 mars 2005

 

Je vous remercie d’être venus nombreux à cette conférence de presse où je souhaite vous présenter le rapport 2004 de la Mission interministérielle.

 

L’an dernier, le rapport titrait sur « les Dérives sectaires », voulant ainsi mettre l’accent sur l’agissement plus que sur le mouvement. Cette inflexion dans l’approche du phénomène est aujourd’hui bien comprise et se trouve, je crois, partagée par la majorité des acteurs. Elle est évidemment moins « pratique » que celle du « listing ». Elle oblige à faire preuve d’un discernement au cas par cas. Mais elle est la meilleure pour concilier le

respect des libertés et la répression des atteintes à la loi.

 

Cette année, le rapport s’intitule « le Risque sectaire ». Il veut ainsi braquer le projecteur sur ce qui constitue en quelque sorte l’environnement de la dérive, sur les notions d’emprise et de dommages, et sur les actions de prévention qui pourraient être mises en place notamment pour mieux assurer la protection des mineurs.

 

Permettez-moi de survoler le plan de ce rapport avant d’aborder les propositions qu’il présente in fine.

Le plan s’articule classiquement en deux parties :

• la première s’attache à rendre compte des principales activités menées en 2004,
• la seconde s’efforce de présenter un certain nombre d’analyses plus prospectives.

Parmi les activités recensées, je soulignerais volontiers les points suivants.

 

1 – Deux lois sont intervenues qui intéressent indirectement notre domaine

 

- la loi sur la réglementation du titre de psychothérapeute

- et la loi dite «bioéthique»

 

La première, en instituant un registre national des psychothérapeutiques, mentionnant des formations suivies par le professionnel va permettre de limiter les cas d’auto-proclamation.

 

La seconde en interdisant la publicité en faveur du clonage reproductif va pénaliser – et lourdement - les opérations de promotion du type de celles dont les Raëliens sont coutumiers.

 

2 – Dans les jurisprudences, maintenant, on relève plusieurs jugements particulièrement importants

 

Mais je m’attarderai sur un seul d’entre eux parce qu’il constitue la première application de la loi de juin 2001. C’est une affaire jugée à Nantes, frappée d’appel, et où le tribunal correctionnel a condamné le 25 novembre 2004 le dirigeant d’un groupement dit « Néophare » à trois années d’emprisonnement avec sursis et à cinq années de mise à l’épreuve. L’affaire est exemplaire à un double titre. D’une part, c’est la vigilance administrative qui a permis de déceler et de suivre les activités d’un petit groupe de personnes qui avaient en commun une conception ésotérique et apocalyptique du monde. Cette surveillance n’a pu empêcher

le suicide d’un des membres mais a évité la propagation de tels gestes.

 

Le jugement ensuite est remarquable en ce qu’il reconnaît le «gourou» coupable d’avoir abusé de l’ignorance et de la faiblesse de quatre adeptes en état de sujétion psychologique ou physique … ce qui est très directement inspiré des dispositions de la loi About-Picard intégrées dans l’article 213-15-2 du Code pénal. Ainsi est établi un lien entre le suicide d’une personne et l’emprise exercée par un tiers, emprise jugée ainsi condamnable.

 

3 – Dans les rapports d’activités administratives, je soulignerai le fonctionnement très régulier des instances nationales, le Conseil d’orientation et le comité exécutif, qui se sont réunis en moyenne tous les deux mois – dans une ambiance très constructive, malgré les points de vue très différents qui y sont représentés

 

Au plan local, l’activité fut également soutenue. Une douzaine de préfectures supplémentaires ont réuni au cours de l’année une cellule de vigilance et des correspondants régionaux de la MIVILUDES se sont partout mis en place.

 

Ajoutons à cela les organes spécialisés au sein du Ministère de la Justice, de l’Intérieur, de la Défense, de l'Education nationale, du Travail et de la Santé. On se trouve ainsi en présence d’un dispositif administratif sans égal. Aucun autre pays ne dispose d’un outil législatif et administratif de cette envergure. Ce dispositif, depuis deux ans, s’est renforcé. Loin de baisser la garde, je prétends que le niveau de vigilance s’est élevé et je peux vous dire que nos voisins et alliés sont souvent étonnés de voir notre détermination.

 

4 – « Quels en sont les résultats ? », allez-vous me demander ?

 

Vous ne trouverez pas ou peu de chiffres dans ce rapport, parce que, après deux ans d’observation, je sais que les chiffres dans ce domaine encore plus sûrement que dans d’autres, sont peu fiables et qu’ils sont parfois utilisés à plus ou moins bon escient. Les observateurs s’accordent en général à constater que l’action des grands mouvements se tasse mais que l’activité des petits groupes se diversifie. L’horreur des suicides collectifs nous a été épargnée ; certains mouvements orientaux ont disparu de nos villes. Les effectifs de soi-disant Eglises semblent stagner.

 

Les plaintes déposées auprès des procureurs en tout cas ne sont pas en expansion. En revanche, l’air du temps est propice au développement de toutes sortes de manifestations dont il est difficile de dire si elles sont de nature sectaire ou si elles relèvent du simple charlatanisme.

 

La banalisation de l’ésotérisme et de l'occultisme assure le succès de livres et de produits kabbalistiques. Des stars y associent leur image. Les revues de psychologies, certaines sérieuses, d’autres moins, obtiennent des tirages records. Les médecines plus ou moins douces concurrencent la médecine éprouvée.

 

Comment distinguer dans tout cela le bénéfique et le dangereux ? Et surtout, ce qui ressortit au domaine privé et ce qui touche à l’ordre public ? Nombreuses sont les affaires en effet qui constituent des drames familiaux mais qui ne doivent pas entraîner pour autant une intervention de la puissance publique. Le contrôle du juge administratif est là pour rappeler à l’administration, nationale ou locale, les limites à ne pas franchir.

 

L’exemple, très médiatisé du projet d’implantation d’une «Salle du Royaume» dans le département des Vosges est révélateur des forces en présence, du rôle que peuvent jouer les différents acteurs : élus locaux, élus nationaux, associations de défense, opinion publique – et du contenu que revêt la notion d’ordre public ;

 

Au total, on peut dire que la France semble aujourd’hui mieux préservée que d’autres pays de débordements sectaires. Elle n’est en tout cas pas un pays d’accueil pour des mouvements qui préfèrent implanter ailleurs leurs sièges sociaux ou leurs vitrines.

 

Le maillage extrêmement serré du dispositif administratif de vigilance n’est sans doute pas étranger à cet état de fait. Les groupes «problématiques» savent sans doute que l’autorité administrative, ou le simple citoyen, ne manqueront pas d’effectuer auprès du procureur de la République un signalement susceptible d'entraîner des poursuites.

 

Au cours des années dernières, une cinquantaine «d’affaires» ont ainsi été introduites en justice : 21 en 2003, 30 en 2004. Le chiffre est évidemment très inférieur au nombre d’interrogations qui ont pu être formulées auprès des administrations ou des associations (l’UNADFI signalait avoir été interpellée au sujet de près de six cents groupements ou mouvements). Il y a dans l’opinion une réelle inquiétude où, en tout cas,

une interrogation latente sur le risque sectaire. La réponse se trouve dans une action de pédagogie permanente, et un renforcement de l’esprit critique.

 

5 – C’est pour aider les agents publics à faire ce type de discernement que nous avons publié un Guide, le Guide de l’agent public face aux dérives sectaires, afin de leur donner quelques repères pour l’analyser

 

C’est évidemment moins pratique qu’une liste de mouvements répertoriés, mais cela répond mieux à la démarche qui doit être celle des fonctionnaires d’un Etat de droit.

 

Dans un ordre d’idée voisin, nous venons d’éditer les Actes du séminaire universitaire monté en 2004 avec le concours de l’École pratique des hautes études qui constitue un recueil, à ce jour, unique, des contributions de toutes disciplines et de toutes tendances sur les rapports entre la laïcité et le sectarisme. Dans le cadre du centenaire de la loi de 1905, je suis d’ailleurs invité par l’Académie des sciences morales et politiques à faire prochainement un exposé sur ce thème.

 

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Passons maintenant, si vous le voulez bien, aux propositions

 

- D’abord, pour faire le bilan de la mise en oeuvre des propositions de l’an dernier.

- Ensuite, pour présenter les nouvelles orientations.

 

Le bilan des propositions faites l’an dernier est plus que satisfaisant puisque neuf sur dix ont été mises en oeuvre

 

1. La Chancellerie a donné toute garantie sur l’absence de poursuite d’un médecin qui lèverait le secret médical pour révéler les sévices ou privations physiques ou psychiques qu’il aurait pu constater.

 

2. La sensibilisation des professions juridiques a été recherchée par l’organisation avec le Conseil national des barreaux d’un colloque sur «l’avocat face aux dérives sectaires». Cette journée a notamment permis d'avancer sur la notion de dommage dont les victimes pourraient demander réparation – au civil – sans préjudice de la poursuite pénale.

 

3. Les cas de refus de soins – ce qui est plus large que la seule transfusion sanguine – ont été examinés dans le cadre notamment d’une circulaire adressée par la Direction des hôpitaux à ses établissements.

 

4. L’aide aux victimes et aux associations qui les représentent a été manifestée par l’édition d’une plaquette grand public tirée à 40.000 exemplaires et par l’ouverture d’un site internet MIVILUDES qui délivre un certain nombre d’adresses utiles. Pour la première fois d’ailleurs, le rapport 2004 fait une place à l’action des deux grandes fédérations d’associations, l’UNADFI et le CCM, l’Union nationale des associations de défenses de la famille et des individus et le Centre de documentation, d’éducation et d’action contre les manipulations mentales.

 

5. Je passe sur les questions d’organisation administrative qui ont été traitées.

 

6. Le seul point qui reste en suspens et qui est incontestablement le plus difficile, est celui des délais de prescription. On sait qu’elles sont les difficultés d’un ancien adepte pour parvenir à se reconstruire et à porter plainte éventuellement contre l’organisation d’origine.

 

Les règles de prescription peuvent l’empêcher d’agir. Le rapport avait souhaité que les délais puissent être allongés. Une proposition de loi déposée par un groupe de parlementaires a souhaité les porter à dix ans. La Chancellerie a indiqué qu’elle prenait en compte cette préoccupation dans le cadre d’une réflexion d’ensemble sur les délais de prescription – ce qui repousse sans doute dans le temps l’adoption d’une mesure spécifique aux agissements sectaires.

 

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Dans le rapport de cette année, est proposée à nouveau une dizaine de mesures que je vais davantage détailler.

 

Ce sont des mesures ou des orientations, sans doute plus générales et plus ambitieuses que celles de l’année dernière. Elles nécessiteront une mise en oeuvre qui dépassera sans doute le cadre annuel. J’insisterai sur sept d’entre elles.

 

1. Développer une action de prévention à l’égard des jeunes.

 

Comment parler des sectes –utilement – sans jouer d’un registre émotionnel, sans opérer un contre-effet de séduction ? Cette problématique est bien connue des psychologues qui se penchent par exemple sur les phénomènes d’addiction à la drogue. Ici, je dirai que le sujet est encore plus délicat car il touche aux problème de la croyance – de celle de sa famille ou de ses proches – et qu’il met en jeu les libertés les plus fondamentales. Une étude sera donc menée sur les messages de prévention qui pourraient être utilisés. Dans le présent rapport, une étude sur le gothisme et le satanisme fournit un exemple de discours à destination des adolescents.

 

2. Contrôler l’accueil à domicile des personnes vulnérables.

 

On vise ici à la fois les enfants gardés dans les familles et les personnes âgées ou handicapées qui font l'objet de maintien et de soin à domicile. Dans les deux cas, ce sont les services d’aide sociale qui délivrent les agréments des assistants ou assistantes. Ce sont donc des conseils généraux ou les maires qui sont très généralement compétents ; les services de l’Etat sont en seconde ligne. Ils peuvent toutefois délivrer des conseils et fournir des éléments d’appréciation utiles. La MIVILUDES souhaite que le risque de dérive sectaire soit bien identifié dans ces différents documents.

 

3. Renforcer le contrôle de l’obligation scolaire.

 

Depuis la loi de décembre 1998, le contrôle a été mieux établi et le nombre d’enfants instruits dans la famille est passé de plus de six mille en 1998 à moins d’un millier en 2005, ce qui réduit d’autant les risques de voir se développer les classes autarciques.

 

En revanche, les quelque 40.000 élèves scolarisés dans les établissements privés hors contrat, et ceux ayant choisi l’enseignement à distance ne bénéficient pas de tels contrôles. Il conviendrait donc de les renforcer sur ce plan. De même conviendrait-il de valider les diplômes délivrés par certains établissements d'enseignement supérieur privés, dans le champ de la santé notamment.

 

4. Sensibiliser les milieux économiques

 

La Mission a été ces derniers mois l’objet de nombreuses questions émanant de dirigeants d’entreprises ou de bénéficiaires d’action de formation, portant sur tel ou tel type de prestations proposées. La floraison des offres de coaching est évidemment à situer dans ce contexte. La MIVILUDES s’efforcer d’élaborer, en réponse à ces interrogations, un programme de sensibilisation destiné aux managers ou aux étudiants et qui présentera une analyse de risques et des mesures de protection susceptibles d’être adoptées par les entreprises. Certains parlementaires par ailleurs songent à demander une commission d’enquête sur les risques de dérives sectaires dans le domaine de la formation professionnelle. La MIVILUDES ne peut qu'appuyer cette démarche.

 

5. Développer la recherche universitaire

 

Le séminaire « Sectes et Laïcité » a montré entre autres choses que le dialogue était possible, et sans doute fructueux, entre spécialistes d’origine ndiverses et notamment entre universitaires et acteurs administratifs. Le projet serait donc d’une part de développer un centre de documentation interdisciplinaire, et d’autre part, de mener un certain nombre d’études de terrain qui associeraient chercheurs et administratifs. Les DOM-TOM pourraient en particulier fournir des exemples d’études privilégiés. L’exemple de certains pays étrangers qui ont organisé avec plus ou moins d’envergure des dispositifs d'observation nous aidera à dimensionner notre dispositif.

 

6. Préciser la notion de dérives sectaires

 

En lui fixant comme objet la lutte contre les dérives sectaires, le décret de novembre 2002 en a fourni une définition large : «agissements attentatoires aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, ou constituant une menace à l’ordre public ou étant contraire aux lois et règlements».

 

Cette extension donne naissance à d’inévitables problèmes de frontière entre ce qui relève de la dérive sectaire et ce qui relève de la charlatanerie ou de l’escroquerie. Mais plus gravement encore, outre le sectarisme et le communautarisme, le fondamentalisme et le terrorisme. Il y a donc là besoin d’une meilleure précision du champ de compétence de la Mission qui interrogera le Conseil d’orientation sur ce point.

 

7. Etablir une circulaire interministérielle

 

Une circulaire interministérielle pourrait opportunément encadrer les instructions émanant des différents services administratifs représentés au sein du Comité exécutif de la MIVILUDES. Un texte d’ensemble, commun aux différents services, permettrait d’assurer la cohérence des discours, de fournir au décret de novembre 2002 un commentaire actualisé, et de préciser, modestement, quelle est la philosophie de l’action. Voilà l’essentiel de ce que je souhaitais dire en introduction avant de répondre, avec l’aide de mes collaborateurs, aux questions que vous voudriez me poser.

 

Jean-Louis LANGLAIS

 

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